(5) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, le seul autre produit biocide recommandé par les constructeurs d’avions et de moteurs pour le traitement de la contamination microbiologique (le Kathon™ FP 1.5) a été retiré du marché en mars 2020 en raison de la constatation de graves anomalies de fonctionnement des moteurs après traitement avec ce produit.
Décision d’exécution (UE) 2021/754 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/754
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/754
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.