(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en péril la sécurité du transport aérien et ce danger ne peut être maîtrisé de manière adéquate en utilisant un autre produit biocide ou d’autres moyens. Par conséquent, il convient de permettre à l’autorité compétente de proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2021/754 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/754
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/754
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021D0754)
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