(1) Le 18 septembre 2020, le ministère irlandais de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires maritimes (ci-après l’«autorité compétente») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 16 mars 2021, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides contenant du propan-2-ol en tant que produits d’hygiène humaine (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2021/762 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/762
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0762)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.