Décision d’exécution (UE) 2021/762 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/762
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0762)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/762EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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