Décision d’exécution (UE) 2021/762 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/762
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0762)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/762EUR-Lex →

(3) Le principe actif de la formulation à base de propan-2-ol recommandée par l’OMS est le propan-2-ol. L’utilisation du propan-2-ol est autorisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (hygiène humaine), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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