(9) Étant donné que la COVID-19 continue de représenter un danger pour la santé publique, qui ne peut être contenu adéquatement en Irlande en l’absence d’autorisation de mise sur le marché de produits de désinfection supplémentaires, il convient d’autoriser l’autorité compétente à proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2021/762 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/762
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0762)
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