Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/764
IntituléStructure de mise en œuvre spécifique du CER
RattachementCHAPITRE II — Mise en œuvre et programmation
Décision (UE) 2021/764
CHAPITRE II — Mise en œuvre et programmation
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0764)
Référencearticle 10 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →
1. La structure de mise en œuvre spécifique du CER est responsable de la mise en œuvre administrative et de l’exécution de ce volet du programme spécifique, comme cela est décrit à l’annexe I, pilier I, section 1.3.2. Il soutient le Conseil scientifique du CER dans l’accomplissement de toutes ses tâches.
2. La Commission veille à ce que la structure de mise en œuvre spécifique du CER se conforme strictement, de manière efficiente et avec la souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul CER.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.