Décision (UE) 2021/764 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/764
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
  1. Décision (UE) 2021/764
  2. CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0764)
Référencearticle 15 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →

La décision 2013/743/UE est abrogée avec effet au 1er janvier 2021.

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