Décision (UE) 2021/764 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/764
IntituléStructure
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Décision (UE) 2021/764
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0764)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →

1. En vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/695, le programme spécifique se compose des parties suivantes:

a) le pilier I "Science d’excellence", comprenant les volets suivants:

i) Conseil européen de la recherche (CER), décrit à l’annexe I, section 1 du pilier I;

ii) actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA), décrit à l’annexe I, section 2 du pilier I;

iii) "infrastructures de recherche", décrit à l’annexe I, section 3 du pilier I;

b) le pilier II "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne", comprenant les volets suivants:

i) pôle "Santé", décrit à l’annexe I, section 1 du pilier II;

ii) pôle "Culture, créativité et société inclusive", décrit à l’annexe I, section 2 du pilier II;

iii) pôle "Sécurité civile pour la société", décrit à l’annexe I, section 3 du pilier II;

iv) pôle "Numérique, industrie et espace", décrit à l’annexe I, section 4 du pilier II;

v) pôle "Climat, énergie et mobilité", décrit à l’annexe I, section 5 du pilier II;

vi) pôle "Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement", décrit à l’annexe I, section 6 du pilier II;

vii) actions directes non nucléaires du JRC, décrit à l’annexe I, section 7 du pilier II;

c) le pilier III "Europe innovante", comprenant les volets suivants:

i) Conseil européen de l’innovation (CEI), décrit à l’annexe I, section 1 du pilier III;

ii) écosystèmes européens d’innovation, décrit à l’annexe I, section 2 du pilier III;

d) la partie "Élargir la participation et renforcer l’EER", comprenant les volets suivants:

i) "élargir la participation et propager l’excellence", décrit à l’annexe I, section 1 de la partie "Renforcer l’EER";

ii) "réformer et consolider le système européen de R&I", décrit à l’annexe I, section 2 de la partie "Renforcer l’EER".

2. Les activités qui devront être menées dans le cadre des différentes parties visées au paragraphe 1 sont décrites à l’annexe I.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).