Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/764
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision (UE) 2021/764
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0764)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/695, l’enveloppe financière pour l’exécution du programme spécifique, pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027, est établie à 83 397 000 000 EUR en prix courants.
2. En conséquence de l’ajustement spécifique par programme prévu à l’article 5 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil et à l’annexe II dudit règlement, le montant visé au paragraphe 1 bénéficie d’une dotation supplémentaire de 2 790 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le programme spécifique.
3. Le montant visé au paragraphe 1 du présent article est réparti entre les différents volets énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/695. Le montant visé au paragraphe 2 du présent article est réparti entre les différents volets énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/695. Les modalités énoncées à l’article 12, paragraphes 5 à 9, du règlement (UE) 2021/695 s’appliquent.
Nota : Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 11).
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