Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/764
IntituléRessources provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision (UE) 2021/764
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0764)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/695, les mesures visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/2094 du Conseil sont mises en œuvre au titre du présent programme spécifique au moyen des montants visés à l’article 2, paragraphe 2, point a) iv), dudit règlement, sous réserve de son article 3, paragraphes 3, 4, 7 et 9. Ces montants supplémentaires sont exclusivement affectés aux actions en faveur de la R&I visant à faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19, en particulier à ses conséquences économiques, sociales et sociétales. La priorité est donnée aux PME innovantes et une attention particulière est accordée à leur intégration dans les projets collaboratifs relevant du pilier II "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne".
2. La répartition indicative des montants visés au paragraphe 1 est la suivante:
a) 25 % pour le pôle "Santé";
b) 25 % pour le pôle "Numérique, industrie et espace";
c) 25 % pour le pôle "Climat, énergie et mobilité";
d) 25 % pour le CEI.
Nota : Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 23).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.