INFORMATIONS À FOURNIR PAR LA COMMISSION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14, PARAGRAPHE 7, DE LA PRÉSENTE DÉCISION
1. Informations sur les projets individuels, permettant de suivre chaque proposition sur toute sa durée de vie et portant notamment sur:
— les propositions présentées,
— les résultats des évaluations pour chaque proposition,
— les conventions de subvention,
— les projets abandonnés conformément à l’article 32, paragraphes 2 et 3, et à l’article 48, paragraphe 12, du règlement (UE) 2021/695,
— les projets menés à terme.
2. Informations sur le résultat de chaque appel à propositions pour des projets et sur la mise en œuvre de ceux-ci, portant notamment sur:
— les résultats de chaque appel à propositions,
— les notes relatives à l’évaluation des propositions et les écarts par rapport auxdites notes dans le classement de ces propositions, sur la base de leur contribution à la réalisation d’objectifs stratégiques spécifiques, y compris la constitution d’un portefeuille cohérent de projets conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/695,
— les demandes d’adaptation des propositions conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/695,
— le résultat des négociations sur les conventions de subvention,
— la mise en œuvre des projets, y inclus les données en matière de paiement et le résultat des projets,
— les propositions retenues à l’issue de l’évaluation réalisée par les experts indépendants, mais rejetées par la Commission conformément à l’article 48, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/695.
3. Informations sur l’exécution des programmes, y compris des informations pertinentes au niveau d’Horizon Europe, du programme spécifique, de chaque objectif spécifique et des thèmes liés et du CCR, dans le cadre du suivi annuel selon les chemins d’impact définis à l’annexe V du règlement (UE) 2021/695, ainsi que sur les synergies avec d’autres programmes pertinents de l’Union.
4. Informations sur l’exécution du budget d’"Horizon Europe", y compris des informations sur COST, sur les engagements et les paiements pour l’ensemble des partenariats européens, notamment les CCI, ainsi que sur les équilibres financiers entre l’Union et tous les pays associés.