Décision (UE) 2021/764 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/764
RattachementDécision (UE) 2021/764
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0764)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 182, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" (ci-après dénommé "Horizon Europe") établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil doit être mis en œuvre au moyen de programmes spécifiques, qui précisent les modalités de leur réalisation, fixent leur durée et prévoient les moyens jugés nécessaires.

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