Décision (UE) 2021/764 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/764
RattachementDécision (UE) 2021/764
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0764)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →

(11) Il convient d’associer à un stade précoce les États membres au processus de définition des missions.

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