Décision (UE) 2021/764 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/764
RattachementDécision (UE) 2021/764
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0764)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu d’abroger la décision 2013/743/UE du Conseil,

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