(2) Le règlement (UE) 2021/695 énonce les objectifs généraux et spécifiques d’"Horizon Europe", la structure et les grandes lignes des activités à mener, tandis que le présent programme spécifique d’exécution d’"Horizon Europe" (ci-après dénommé "programme spécifique") devrait définir les objectifs opérationnels et les activités propres à chacune des parties d’"Horizon Europe". Les dispositions sur la mise en œuvre figurant dans le règlement (UE) 2021/695 s’appliquent pleinement au programme spécifique, y compris celles relatives aux principes éthiques.
Décision (UE) 2021/764 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/764
RattachementDécision (UE) 2021/764
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0764)
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