Décision (UE) 2021/764 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/764
RattachementDécision (UE) 2021/764
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0764)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →

(4) Le conseil d’administration du Centre commun de recherche (JRC), créé par la décision 96/282/Euratom de la Commission, a été consulté sur le contenu scientifique et technologique du programme spécifique en ce qui concerne les actions directes non nucléaires du JRC.

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