Décision (UE) 2021/764 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/764
RattachementDécision (UE) 2021/764
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0764)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/764EUR-Lex →

(6) Les actions du programme spécifique devraient remédier aux défaillances des marchés ou à des situations d’investissement non optimales, stimuler les investissements de manière proportionnée et transparente, sans évincer le financement privé ou faire double emploi avec ce dernier, présenter une valeur ajoutée européenne manifeste et offrir un retour public sur investissement.

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