Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/778
RattachementDécision (UE) 2021/778
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0778)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/778EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI), consiste à approuver l’adoption des amendements:
a) à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, figurant aux annexes 7 et 8 du document MSC 102/24 de l’OMI;
b) au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, qui figurent à l’annexe 15 du document MSC 102/24 de l’OMI; et
c) au recueil international sur les systèmes de protection contre l’incendie, qui figurent à l’annexe 20 du document MSC 102/24 de l’OMI.
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