La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 76e session du comité de la protection du milieu marin de l’OMI, consiste à approuver l’adoption des amendements à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, qui figurent à l’annexe 7 du document MEPC 75/18 de l’OMI.
Décision (UE) 2021/778 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/778
RattachementDécision (UE) 2021/778
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0778)
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