(2) Le comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 103e session (ci-après dénommée «CSM 103») qui se tient du 5 au 14 mai 2021, devrait adopter des amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommée «convention STCW»), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011 (ci-après dénommé «recueil ESP 2011») et au recueil international sur les systèmes de protection contre l’incendie (ci-après dénommé «recueil FSS»).
Décision (UE) 2021/778 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/778
RattachementDécision (UE) 2021/778
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0778)
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