(3) Le comité de la protection du milieu marin de l’OMI, lors de sa 76e session (ci-après dénommée «MEPC 76») qui se tient du 10 au 17 juin 2021, devrait adopter des amendements à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, de 2001 (ci-après dénommée «convention AFS»).
Décision (UE) 2021/778 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/778
RattachementDécision (UE) 2021/778
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0778)
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