Décision (UE) 2021/778 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/778
RattachementDécision (UE) 2021/778
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0778)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/778EUR-Lex →

(4) Les amendements à la partie A du code STCW de la convention STCW auraient pour effet de clarifier le niveau opérationnel des fonctions d’«officier électrotechnicien» et d’introduire une définition commune du terme «haute tension». Ces amendements ont pour objet de préciser les fonctions des personnes travaillant à bord, clarifiant ainsi davantage les différentes responsabilités et tâches.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).