(5) Les amendements à l’annexe B, partie A, annexe 2, du recueil ESP 2011 permettraient aux inspecteurs de se concentrer sur les zones suspectes pour les mesures d’épaisseur des pétroliers à double coque. Ces amendements ont pour objet de renforcer la sécurité en mer et de réduire le risque de déversements en cas d’accident.
Décision (UE) 2021/778 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/778
RattachementDécision (UE) 2021/778
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0778)
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