Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/779
RattachementDécision (UE) 2021/779
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0779)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/779EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité «Commerce» de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions no 1/2014, no 2/2014, no 3/2014, no 4/2014 et no 5/2014 du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce».
Nota : Voir le document ST 7767/21 à l’adressehttp://register.consilium.europa.eu
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