Décision (UE) 2021/779 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/779
RattachementDécision (UE) 2021/779
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0779)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/779EUR-Lex →

(1) L’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après dénommé «accord commercial») a été signé à Bruxelles le 26 juin 2012. Conformément à la décision 2012/735/UE du Conseil, l’accord commercial est appliqué à titre provisoire entre l’Union et ses États membres et le Pérou depuis le 1er mars 2013, ainsi que la Colombie, depuis le 1er août 2013.

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