Décision (UE) 2021/779 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/779
RattachementDécision (UE) 2021/779
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0779)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/779EUR-Lex →

(11) La décision no 5/2014 du comité «Commerce» pourvoit à la création d’un groupe d’experts sur les questions relevant du titre «Commerce et développement durable» conformément à l’article 284, paragraphe 3, de l’accord commercial.

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