Décision (UE) 2021/779 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/779
RattachementDécision (UE) 2021/779
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0779)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2021/779EUR-Lex →

(12) Afin de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial et de la nécessité de mettre à jour les listes d’arbitres et d’experts en matière de commerce et de développement durable, il convient de modifier les décisions no 1/2014, no 2/2014, no 3/2014, no 4/2014 et no 5/2014 du comité «Commerce» en conséquence,

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