(2) L’accord commercial a été modifié par le protocole d’adhésion en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016. Conformément à la décision (UE) 2016/2369 du Conseil, l’accord commercial est appliqué à titre provisoire entre l’Union et ses États membres et l’Équateur depuis le 1er janvier 2017.
Décision (UE) 2021/779 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/779
RattachementDécision (UE) 2021/779
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0779)
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