Décision (UE) 2021/780 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/780
RattachementDécision (UE) 2021/780
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0780)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/780EUR-Lex →

(4) Le 1er octobre 2020, le Tchad, au nom du groupe des PMA, a officiellement présenté une demande de prorogation de la période de transition.

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