Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe I de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/781 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D0781-20251119, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/781
IntituléÉmissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/781
VersionConsolidée au 19/11/2025 (CELEX 02021D0781-20251119)
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