Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe I de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/781 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D0781-20251119, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/781
IntituléFacteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/781
VersionConsolidée au 19/11/2025 (CELEX 02021D0781-20251119)
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