Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,75 g/tkm.
Décision d’exécution (UE) 2021/781 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D0781-20251119, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/781
IntituléÉmissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/781
VersionConsolidée au 19/11/2025 (CELEX 02021D0781-20251119)
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