Décision d’exécution (UE) 2021/781 · Article

Article 5

Article abrogé.

Version consolidée au 19/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D0781-20251119, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/781
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/781
VersionConsolidée au 19/11/2025 (CELEX 02021D0781-20251119)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/781EUR-Lex →

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