Décision d’exécution (UE) 2021/781 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/781
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/781
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0781)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/781EUR-Lex →

(4) La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, ainsi communiqué.

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