(5) Les émissions de CO2 de référence devraient être déterminées sur la base des données communiquées conformément au règlement (UE) 2018/956 par sous-groupe de véhicules et à l’exclusion des véhicules professionnels.
Décision d’exécution (UE) 2021/781 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/781
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/781
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0781)
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