Version d'origine : acte du 12/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/787
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/787
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0787)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/787EUR-Lex →
La Lituanie est autorisée à refuser d’accorder une exonération de l’accise harmonisée à l’alcool éthylique dénaturé avec de l’alcool isopropylique d’une quantité inférieure ou égale à 10 litres par hectolitre d’alcool éthylique absolu employé pour la fabrication des alcools utilisés en cosmétique et produits d’hygiène buccale énumérés ci-après, ou de tout autre alcool utilisé en cosmétique et produit d’hygiène buccale similaires, non destinés à la consommation humaine, mais consommés en tant que boissons alcoolisées:
a) les produits d’hygiène buccale ayant un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % portant les marques «Classic» et «Crystal»;
b) les alcools utilisés en cosmétique ayant un titre alcoométrique volumique supérieur à 60 % portant les marques «Yellow», «Citrus», «Green», «Citrina», «Red», «Avietė», «Blue» et «Juodieji serbentai».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.