Article considérant 1

(1) La directive 92/83/CEE a pour objet de créer, dans le domaine de la taxation de l’alcool, des conditions assurant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur. L’article 27, paragraphe 1, de la directive 92/83/CEE précise les produits couverts par cette directive qui sont exonérés de l’accise par les États membres. L’article 27, paragraphe 1, point b), de la directive 92/83/CEE prévoit une exonération pour les produits dénaturés relevant de ladite directive utilisés pour la fabrication de produits qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Le système établi par la directive 92/83/CEE est celui de l’acceptation mutuelle. Dès lors qu’un produit relevant de l’article 27, paragraphe 1, point b), de la directive 92/83/CEE a été exonéré du droit d’accise dans un État membre, il peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union sans être soumis à ce droit. L’article 27, paragraphe 5, de la directive 92/83/CEE autorise les États membres à refuser d’accorder une telle exonération si le produit concerné est à l'origine d'une fraude, d’une évasion ou d’un abus.