Article considérant 11

(11) En outre, la Commission est d’avis que les opérateurs économiques qui fabriquent les produits concernés pourraient facilement contourner un refus d’exonération au titre de l’article 27, paragraphe 1, point b), de la directive 92/83/CEE en modifiant un élément des produits concernés, tel que la marque. Afin d’éviter ce contournement, la Lituanie devrait également être autorisée à refuser d’accorder une telle exonération à tout autre alcool utilisé en cosmétique et produit d’hygiène buccale similaires qui sont consommés en tant que boissons alcoolisées.