Article considérant 2

(2) Par lettre du 3 juin 2016, la Lituanie a notifié à la Commission, conformément à l’article 27, paragraphe 5, de la directive 92/83/CEE, son refus d’accorder l’exonération du droit d’accise prévue à l’article 27, paragraphe 1, point b), de la directive 92/83/CEE pour l’alcool éthylique dénaturé avec de l’alcool isopropylique d’une quantité inférieure ou égale à 10 litres par hectolitre d’alcool éthylique absolu employé dans certains produits d’hygiène buccale et alcools utilisés en cosmétique (ci-après les «produits concernés»). La Lituanie est d’avis que les produits concernés ont été à l'origine d’une fraude, d’une évasion et d’un abus en Lituanie.