Décision d’exécution (UE) 2021/787 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/787
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/787
Versionacte d'origine du 12/05/2021 (CELEX 32021D0787)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/787EUR-Lex →

(3) La Commission a transmis la communication de la Lituanie aux autres États membres le 15 juin 2016 et les a invités à lui faire part de leurs observations.

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