Article considérant 4

(4) Lors de la réunion du comité de l’accise du 8 novembre 2016, les États membres sont convenus que le groupe de projet Fiscalis sur les modalités d’achèvement des travaux relatifs à l’alcool totalement ou partiellement dénaturé devait examiner les formules de dénaturation des produits cosmétiques et de soins personnels et rendre un avis sur la formulation appropriée pour ces produits. Le comité doit réexaminer la question à la suite de l’avis du groupe de projet Fiscalis. Le groupe de projet Fiscalis a noté que la même formule que celle utilisée dans les produits concernés est utilisée dans de nombreux autres produits non destinés à la consommation humaine. Toutefois, ces autres produits n’ont pas été à l'origine de fraudes, d’évasions ou d’abus. La taxation de tous les produits dénaturés au moyen de cette formule serait donc disproportionnée. La Commission a donc invité la Lituanie, par lettre du 21 janvier 2019, à fournir une description détaillée des produits concernés plutôt que la formule de dénaturation.