Décision d’exécution (UE) 2021/787 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/787
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/787
Versionacte d'origine du 12/05/2021 (CELEX 32021D0787)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/787EUR-Lex →

(6) En outre, la Lituanie a estimé qu’entre 2009 et 2016, le volume total des produits concernés vendus sur le marché lituanien était d’environ 1 500 000 litres, ce qui représente quelque 11 500 000 EUR de pertes de recettes de droits d’accise, soit 1 % du total des recettes tirées des droits d’accise sur l’alcool éthylique en Lituanie au cours de cette période. La Lituanie a conclu dans sa lettre que ces produits sont à l'origine d'abus, de fraudes et d'évasion au sens de l’article 27 de la directive 92/83/CEE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).