Article considérant 9

(9) Les opérateurs économiques commercialisant les produits concernés bénéficient d’un régime d’accise plus favorable que celui applicable aux boissons alcoolisées. La Lituanie a également démontré une perte importante de recettes liées aux droits d’accise provenant de l’alcool éthylique utilisé dans les produits concernés. Sur la base des éléments de preuve fournis par la Lituanie, qui, de par leur nature, sont difficiles à obtenir, et sur la base des estimations des pertes de recettes tirées des droits d’accise, la Commission considère que les produits concernés sont à l'origine de fraudes, d’évasions et d’abus.