Décision (PESC) 2021/796 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/796
RattachementDécision (PESC) 2021/796
Versionacte d'origine du 17/05/2021 (CELEX 32021D0796)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/796EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2021. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2022.

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