Décision (UE) 2021/799 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/799
RattachementDécision (UE) 2021/799
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32021D0799)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/799EUR-Lex →

(2) Des discussions approfondies sur le projet de recommandation ont eu lieu au sein de la Task-force de l’OCDE pour contrecarrer le commerce illicite, un organe subsidiaire du Forum de haut niveau sur le risque du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE, sur la base de six années d’analyse et de consultation d’experts ayant fait intervenir notamment l’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation mondiale du commerce.

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