Décision (UE) 2021/799 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/799
RattachementDécision (UE) 2021/799
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32021D0799)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/799EUR-Lex →

(3) Le projet de recommandation devrait d’abord être présenté au Comité de la gouvernance publique de l’OCDE pour approbation, puis au Conseil de l’OCDE pour adoption.

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