Décision (UE) 2021/799 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/799
RattachementDécision (UE) 2021/799
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32021D0799)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/799EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE et du Conseil de l’OCDE soit fondée sur le projet de recommandation ci-joint,

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