Décision (UE) 2021/803 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/803
RattachementDécision (UE) 2021/803
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0803)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/803EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de l’Union le 17 décembre 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision (UE) 2020/1496 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).