Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» en ce qui concerne la feuille de route détaillée approuvée par le gouvernement de la Géorgie et l’achèvement de la phase 1 de l’annexe XVI-B de l’accord est fondée sur le projet de décision dudit comité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.